Bien que le site du CLCT n'utilise pas de cookies permanent,

nous vous rappelons vos droits sur les "Sites Web,Cookies et autres traceurs"

(Source CNIL : http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/)

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il contient plusieurs données :

  • le nom du serveur qui l'a déposée ; 
  • un identifiant sous forme de numéro unique ;
  • éventuellement une date d'expiration…

Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Qu'entend-on par les termes "cookies" ou " traceurs "?

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l'ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

La loi s'applique quel que soit le type de terminal utilisé et concerne par exemple, les traceurs déposés sur les ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéos connectées à Internet. 

Par commodité, nous utilisons le terme de "cookie" qui recouvre l'ensemble de ces technologies.

Quel est le problème au regard de la protection des données ?

Lorsqu'ils naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, les utilisateurs sont de plus en plus suivis par différents acteurs (éditeurs de service, régies publicitaires, réseaux sociaux, etc.) qui analysent leur navigation, leurs déplacements et leurs habitudes de consultation ou de consommation, afin notamment de leur proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Ce traçage est réalisé par l'intermédiaire de différentes technologies, dont la plus répandue est aujourd'hui celle des cookies.

Quelles sont les obligations légales en matière de cookies ?

Avant de déposer ou lire un cookie, les éditeurs de sites ou d'applications doivent :

  • informer les internautes de la finalité des cookies
  • obtenir leur consentement
  • fournir aux internautes un moyen de les refuser. 

La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum.

Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.

Qui est concerné par cette obligation ?

L'obligation de recueil du consentement s'impose aux responsables de sites, aux éditeurs d'applications mobiles, aux régies publicitaires, aux réseaux sociaux, aux éditeurs de solutions de mesure d'audience qui ont l'entière responsabilité de se mettre en accord avec la loi. 

Quels "cookies" nécessitent le recueil du consentement préalable des internautes ?

Les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement, sont, par exemple :

  • les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;
  • les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu'ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées ;
  • certains cookies de mesure d'audience.

Quels "cookies" sont exemptés du consentement préalable ?

Sont exemptés du recueil du consentement les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement :

  • les cookies de " panier d'achat " pour un site marchand ;
  • les cookies " identifiants de session ", pour la durée d'une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
  • les cookies d'authentification ;
  • les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
  • les cookies de session d'équilibrage de charge (" load balancing ") ;
  • certaines solutions d'analyse de mesure d'audience
  • les cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur.

COMMENT S’OPPOSER À L’ENREGISTREMENT D’UN COOKIE ?
 

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou rejetés : 

  1. soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou pour être informé(e) au moment où un cookie est enregistré dans votre terminal,
  1. afin de vous permettre de l'accepter ou le refuser. 

La configuration de chaque navigateur pour les cookies est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies.

En général

Refuser et décocher les demandes de pistage

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